Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services et ventes réalisées par EMS Motors auprès de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

EMS Motors propose les activités suivantes :

• Prestations de reprogrammation moteur (optimisation logicielle du calculateur moteur) ;
• Vente de véhicules d'occasion.

Toute commande de prestation ou achat de véhicule implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Services proposés

EMS Motors propose les prestations suivantes :

• Stage 1 : Reprogrammation moteur sur cartographie d'origine, sans modification mécanique. Optimisation de la puissance, du couple et de la consommation.
• Stage 2 : Reprogrammation moteur avancée nécessitant des modifications matérielles préalables (admission, ligne d'échappement, intercooler, etc.).
• Suppression / désactivation FAP, EGR, AdBlue : Interventions logicielles sur le calculateur moteur pour désactiver certains systèmes antipollution, conformément à l'usage prévu par le client (véhicules destinés à un usage circuit ou export uniquement).
• Activation CarPlay : Activation logicielle de la fonctionnalité Apple CarPlay sur les véhicules compatibles.
• Options cachées : Activation de fonctionnalités dormantes dans le calculateur du véhicule (ambiance lumineuse, aides à la conduite, configuration écran, etc.).

Article 3 — Tarifs et devis

Les tarifs des prestations sont établis sur la base d'un devis personnalisé, adapté au véhicule du client et aux prestations souhaitées.

Conformément au statut de micro-entreprise, les prix sont indiqués en euros et TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les devis sont établis gratuitement et sans engagement. Ils ont une validité de 30 jours à compter de leur date d'émission.

EMS Motors se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront toutefois facturées au tarif en vigueur au moment de la validation du devis par le client.

Article 4 — Conditions de paiement

Le paiement de la prestation est dû à la livraison du véhicule, c'est-à-dire une fois la prestation réalisée et le véhicule remis au client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces ;
• Carte bancaire ;
• Virement bancaire.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 5 — Délais d'intervention

Les délais d'intervention varient en fonction de la nature de la prestation demandée, de la disponibilité du véhicule et de la complexité de l'intervention.

Le délai estimé est communiqué au client lors de l'établissement du devis. EMS Motors s'engage à informer le client de tout retard éventuel dans les meilleurs délais.

EMS Motors ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (rupture de stock de pièces, délais fournisseurs, force majeure).

Article 6 — Garantie

EMS Motors garantit la conformité de la prestation de reprogrammation réalisée. En cas de dysfonctionnement lié directement à la reprogrammation effectuée, EMS Motors s'engage à procéder à une correction dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires.

La garantie ne couvre pas :

• Les pièces d'usure (embrayage, turbo, injecteurs, etc.) ;
• Les dommages résultant d'une utilisation abusive, non conforme ou d'un défaut d'entretien du véhicule ;
• Les dommages résultant d'une intervention ultérieure par un tiers sur le calculateur moteur ;
• Les pannes mécaniques préexistantes ou sans lien avec la prestation réalisée.

Pour les véhicules d'occasion vendus par EMS Motors, la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent conformément à la législation en vigueur.

Article 7 — Responsabilité

Le client reconnaît être informé que la reprogrammation moteur est susceptible :

• D'entraîner la perte de la garantie constructeur du véhicule ;
• De modifier les caractéristiques techniques du véhicule telles qu'inscrites sur la carte grise ;
• D'affecter la conformité du véhicule vis-à-vis du contrôle technique ou de la réglementation routière en vigueur.

Le client déclare accepter ces risques en toute connaissance de cause et dégage EMS Motors de toute responsabilité à cet égard.

EMS Motors décline toute responsabilité en cas de dommages survenus lors d'une utilisation du véhicule sur circuit, en compétition ou dans des conditions non conformes à un usage normal sur route ouverte.

La responsabilité de EMS Motors, tous préjudices confondus, est limitée au montant de la prestation facturée.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.

En acceptant le devis et en confiant son véhicule pour intervention, le client reconnaît expressément :

• Demander l'exécution immédiate de la prestation ;
• Renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation exécutée.

Pour les ventes de véhicules d'occasion conclues dans les locaux de EMS Motors, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation (ventes conclues hors établissement uniquement).

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent de Grenoble sera seul compétent pour connaître du litige.

Article 10 — Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, EMS Motors est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client (nom, prénom, numéro de téléphone, informations relatives au véhicule).

Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.