Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

EMS Motors s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Tas ERKAN
EMS MOTORS — Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
152 Avenue Simone Veil, 38340 Voreppe, France
Téléphone : 06 08 07 31 57
SIRET : 942 697 814 00013

2. Données collectées

EMS Motors adopte une approche de minimisation des données. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations.

Données collectées lors d'une prise de contact :

  • Nom et/ou prénom ;
  • Numéro de téléphone (via appel téléphonique ou WhatsApp).

Données collectées lors d'une prestation :

  • Informations relatives au véhicule (marque, modèle, immatriculation, kilométrage) ;
  • Coordonnées nécessaires à la facturation.

Données collectées automatiquement par le site : Aucune. Le site EMS Motors ne collecte aucune donnée de navigation de manière automatique.

3. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de renseignements et d'établissement de devis ;
  • Réaliser les prestations de services commandées ;
  • Émettre les factures correspondantes ;
  • Assurer le suivi client et le service après-vente ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution de la prestation de service demandée par le client (article 6.1.b du RGPD) ;
  • Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD) ;
  • Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la gestion de la relation client et au suivi des demandes (article 6.1.f du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci ;
  • Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (article 17 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas (article 18 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (article 20 du RGPD) ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Tas ERKAN
Téléphone : 06 08 07 31 57
Adresse : 152 Avenue Simone Veil, 38340 Voreppe

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site EMS Motors n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité, d'analyse comportementale ou de profilage.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé sur ce site.

8. Transfert de données hors UE

EMS Motors ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l'Union européenne.

Toutefois, la prise de contact via WhatsApp implique l'utilisation d'un service opéré par Meta Platforms, Inc. dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l'UE. En contactant EMS Motors via WhatsApp, vous acceptez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de WhatsApp/Meta. EMS Motors ne saurait être tenu responsable du traitement de vos données par WhatsApp.

9. Contact — Délégué à la protection des données

En sa qualité d'entrepreneur individuel, le dirigeant assure la fonction de référent à la protection des données personnelles :

Tas ERKAN
EMS MOTORS
152 Avenue Simone Veil, 38340 Voreppe
Téléphone : 06 08 07 31 57